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Données personnelles

En application de l'article 12 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que la ville de Roanne en sa qualité de Responsable de Traitement met en œuvre une plateforme numérique de budget participatif, permettant de:

  • Inscrire un utilisateur sur la plateforme en vue de lui permettre de participer : dépôt de projet, votes, commentaires, suivi des projets.
  • Gérer des comptes utiles (Webmaster, administrateur) afin d’administrer et d’animer la plateforme.

Catégories de personnes concernées :

  • Citoyens
  • Agent de la collectivité (Ville de Roanne et Roannais Agglomération)

Catégories de données collectées :

  • Etat-civil, Nom, prénom, Adresse mail
  • Données de connexion Adresses IP, Logs, Identifiants de connexion
  • Internet : Cookie de session, Cookie tarte au citron (permet à l’internaute d’accepter ou non le dépôt de cookies par des sites externes : YouTube et viméo)
  • Pas de mesure d’audience

Aucune donnée sensible n’est traitée.

Les données seront archivées au service archive un an après la fin du vote du projet ou un an après l’étude du projet si celui-ci n’est pas soumis au vote et seront supprimées de la plateforme numérique.

Vos données sont destinées aux élus et agents de la collectivité de la ville de Roanne et ne sont en aucun cas destinées à un usage externe.

Vos données sont hébergées sur les serveurs d’OVH situé à Roubaix (France) et Inexine (pour la partie administration de la plateforme) situé à Villevieille (France)

Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute atteinte.

Le compte est bloqué après cinq tentatives de connexion erronées.

La conservation des logs d’accès (url d’accès, adresse IP, version du navigateur, date et heure) est de 365 jours glissant.

Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen, vous pouvez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante: dpo@roannais-agglomeration.fr, ou auprès la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante à l'issue du délai d'un mois. Vous pouvez également vous opposer aux traitements vous concernant pour des motifs légitimes, et sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires limitant ce droit d'opposition.

Contactez le délégué à la protection des données (DPD)

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, utilisez ce formulaire.